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Numéro de TVA Européenne FR008643465757.


Hébergement des données :

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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Directeur de la publication : Octave KLABA


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6b. Loi applicable et tribunal de compétence.

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit Belge. En cas de litige ou de poursuite, la compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Bruxelles.


7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).






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